Changement de réglementation pour les opérations de change

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Changement de réglementation pour les opérations de change

A partir du 1er janvier 2016, votre bureau de change One Change situé au 3 rue Joseph Blanc – 74000 Annecy, est tenu de vérifier l’identité des clients lorsque le montant de la transaction dépasse 1 000 € (Décret n° 2015-1338). Ce seuil est fixé à 8 000 € jusqu’au 31 décembre 2015.

Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et du blanchiment d’argent de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Régulation (ACPR).

Afin de vérifier l’identité du client, le personnel de One Change vous demandera un document officiel en cours de validité, avec photo permettant de s’assurer de l’identité de la personne (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Titre de séjour …).

Dans le cas des opérations de change pour le compte d’une société ou d’une association, votre bureau One Change demandera à la personne physique représentant la structure de produire les pièces justificatives originales prouvant qu’elle est bien habilitée à exécuter l’opération de change (Document d’identité, K-bis  et pouvoirs).

Pour information :

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures .
  • Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
2017-10-07T13:10:35+01:00novembre 21st, 2015|Informations|

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